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ACTUALITES DE LA SEMAINE
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INC Hebdo N° 1482 du 03 Juillet
Nouvelle levée de boucliers contre la “riposte graduée”
Le Parlement européen, des députés français, la Cnil... Des voix s’élèvent de toutes parts pour dénoncer le projet de loi “création et Internet” visant à sanctionner le téléchargement illicite.
Dernières discussions sur la LME, pour adoption fin juillet
Les sénateurs doivent se prononcer sur l’interdiction de toutes les hotlines surtaxées. |
INC Document : Les apports de la directive "MIF" pour les épargnants (étude)  N° précédents… |
| Veille législative Loi n° 2008-574 du 19/06/08 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droitd'auteur...  Parole d'expert Quand la pub devient algébrique | ||||||
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