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LETTRE D'INFORMATION
du 16 juin 2008 - n° 83
 
 
   
 Actualités de la semaine    Actualités de la semaine 


 


INC Hebdo n° 1479 du 16 juin

 Les acteurs du crédit s’entendent pour encadrer les prêts à taux variable
 
La Fnaut poursuit Saab en justice pour publicité écologiquement trompeuse

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INC Document

 
Indices économiques (06/08)
Indices des prix, indices immobiliers, repères sociaux, crédit, placements

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Le dossier du mois "Soutien scolaire"
Cours particuliers, stages intensifs... les bonnes pistes pour choisir la bonne formule
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Parole d'expert
  Quand la pub devient algébrique
 

   
 
 

Agenda
  "Consommation : nouveaux risques, nouvelles angoisses"

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L'indication géographique protégée

Les publicités pour enfants
Les mentions sur les emballages
Les produits destinées aux enfants dans les supermarchés

  Programme du mois

 

 Les internautes veulent la liberté, les ayants droit plus de recettes
  Projet de loi LME : un point d’étape
  L’Unaf et le CISS réclament un plafonnement des honoraires
  La convention Aeras n’est que très partiellement appliquée
 
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 Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

 Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21/05/08 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale...JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE L136 du 24 mai 2008
 Recevoir la veille législative par mèl
 
Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base

  Assouplir la réglementation des soldes va-t-il dans le bon sens ? PICARD (Magali), LSA, n°2044, 9 Mai 2008, p15


Associations de consommateurs et CTRC :
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