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| Le gouvernement parie sur un recul de la pauvreté grâce au futur revenu de solidarité active | | | Pour financer le RSA, l’Elysée prévoit une augmentation de 1,1 % des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne. Mais les ménages les plus riches en seront “protégés” par le bouclier fiscal. | | RMI + API = RSA. Cette formule sera l’équation politique de l’automne. Le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API) devraient disparaître au profit du revenu de solidarité active (RSA). Présenté le 3 septembre en conseil des ministres, un projet de loi en ce sens sera examiné par les parlementaires à partir du 22 septembre.
4 millions de personnes concernées
Dès le 1er juillet 2009, le RSA devrait permettre à 4 millions de personnes pauvres de plus de 25 ans de cumuler des revenus salariés et une partie des aides sociales. Dans la configuration actuelle, les bénéficiaires des minima sociaux ne voient pas toujours l’intérêt de reprendre une activité professionnelle mal payée : en effet, compte tenu de la perte de certaines aides et des frais supplémentaires de transport et de nourriture, ils ne gagnent pas beaucoup plus en travaillant pour un salaire faible. Le RSA devrait toucher autant les travailleurs pauvres que les RMistes. Le cumul “salaire + RSA” s’étalerait pendant plusieurs mois, voire quelques années. Aujourd’hui, les RMistes retrouvant un travail peuvent cumuler leur salaire et le RMI pendant seulement trois mois.
Pensé depuis 2005 par l’ancien président d’Emmaüs France, Martin Hirsch, le RSA se veut un nouvel instrument de lutte contre la pauvreté. 13,2 % des Français étaient sous le seuil de pauvreté en 2006. Entre-temps, Martin Hirsch est entré au gouvernement de François Fillon en tant que haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et une expérimentation a été lancée dans 34 départements.
En Charente, l’un des premiers à avoir mis en place le système, le bilan serait globalement positif selon une enquête publiée en avril par le journal en ligne Mediapart. Les bénéficiaires auraient retrouvé du pouvoir d’achat, financé quelques projets, et se projetteraient dans l’avenir avec moins de crainte. Mais des ajustements restent à faire pour éviter ce qu’a vécu un couple : après avoir retrouvé chacun un contrat à durée déterminée, le mari et la femme n’ont touché que quelques centimes de RSA et se sont vu supprimer leur prime de retour à l’emploi de 1 000 euros.
Au Parlement fin septembre
Les discussions parlementaires de la fin septembre porteront donc sur le taux de cumul “emploi + aides sociales”, la durée et le niveau de la dégressivité du RSA, ainsi que sur le financement du dispositif. Le président de la République a annoncé une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus de l’épargne, qui pourrait rapporter près de 1,4 milliard d’euros. Devraient être concernés : les revenus fonciers – dont les revenus locatifs imposables –, les plusvalues réalisées sur les contrats d’assurance vie et les placements de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), ainsi que les intérêts gagnés sur les comptes d’épargne et les livrets (sauf livret A). Aujourd’hui, les revenus de l’épargne sont déjà prélevés à hauteur de 11 % (contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale…) hors impôt sur le revenu.
Des emplois à temps très partiel
Malgré d’indéniables avantages sociaux, le RSA contient des limites, pointées autant dans la majorité que dans l’opposition. Les classes moyennes seraient les premières concernées par la surtaxe, alors que les ménages soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en seraient “protégés” grâce au bouclier fiscal (plafonnement des impôts à 50 % des revenus).
Ensuite, la prime pour l’emploi (PPE), déduction fiscale incitant à la reprise d’une activité, devrait être simplement «gelée en 2009». Mais son avenir est-il vraiment assuré ?
Enfin, certains sociologues et économistes assurent que le RSA ne va pas diminuer la précarité sur le marché du travail. «Des emplois à temps très partiel qui ne trouvent pas preneurs aujourd’hui pourraient être pourvus, analyse Denis Clerc, fondateur de la revue Alternatives économiques, dans une interview au journal Le Monde. Les salariés seront probablement contraints de les accepter dans la nouvelle logique de droits et de devoirs.» Une logique issue notamment de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
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