Contrefaçon : Infos générales 

Qu’est-ce que la contrefaçon ? 
La contrefaçon est une atteinte à l’un des droits garantis par le code de la propriété intellectuelle. C’est la reproduction (à l’identique ou sous une forme proche) ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur sans l’autorisation de son titulaire.
La contrefaçon peut se présenter sous la forme d’une copie, d’une imitation, d’un piratage, d’un détournement, etc.

La contrefaçon est un délit pénal passible d'amendes et/ou de prison. La contrefaçon de marques constitue également un délit douanier.
L’importation, l’exportation et la détention des marchandises contrefaites sont interdites.

Bon à savoir : 
Le produit dit "contrefait" est le produit original. Le produit "contrefaisant" est par exemple la copie du produit original.

Quels sont les produits concernés par la contrefaçon ? 
La contrefaçon concerne tous les domaines et toutes les catégories de biens de consommation et pas uniquement les produits de luxe, les vêtements de marque, la maroquinerie.
Ont ainsi été saisis des lunettes solaires griffées, des clés USB, des équipements électroménagers (robots ménagers, etc.) ou de téléphonie mobile (coques, etc.). Mais aussi des boissons et produits alimentaires, des jouets, des cosmétiques, etc.

La contrefaçon sévit également dans le domaine de l’automobile.
> Lire l'article publié dans le n° 1294 d'INC Hebdo - 04/04

Les logiciels de jeux, d'œuvres musicales et de films font aussi l’objet de copies illicites.
Une part significative de la contrefaçon porte essentiellement sur l'habillement, les accessoires de mode (sacs) et les vêtements et chaussures de sport.

Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon ? 
La contrefaçon est un fléau qui affecte l’économie mondiale et l’économie française.
La part représentée par l’industrie de la contrefaçon est estimée à environ 10 % du commerce mondial.
Les produits contrefaits sont fabriqués en Asie du Sud-Est, autour du bassin méditerranéen, en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...).
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays et par le biais d'internet, notamment sur les plates-formes d’échanges en ligne (sites dits de "vente aux enchères"), dans des forums de discussion. Certains sites proposent également ouvertement des contrefaçons...

Bon à savoir :
La part représentée par l’industrie de la contrefaçon est évaluée à 10 % du commerce mondial.

En 2006, les Douanes ont saisi plus de 6 millions d’articles contrefaisants, ce qui représente un quasi doublement en 2 ans.
Plus de 30 000 emplois sont perdus chaque année en France, principalement par les petites et moyennes entreprises.
La perte économique pour la France est estimée à plus de 6 milliards d’euros par an.

La contrefaçon contribue au fonctionnement de réseaux criminels organisés (grand banditisme, réseaux mafieux).
C’est une industrie à part entière qui a recours à des processus de fabrication sur des chaînes industrielles. Le recours à des matières et des procédés de fabrication plus économiques, l’exploitation de la main d’oeuvre et le non paiement de taxes leur permettent de dégager d’énormes marges de profit. Celui-ci sert à financer d’autres activités criminelles.

L’achat d’un produit contrefait n’est donc pas un acte anodin.