Vous aviez prévu un voyage à Cuba ou à Haïti, mais après le passage des cyclones vous devez y renoncer. 
Vos droits à remboursement ne sont pas identiques selon que vous avez acheté un forfait touristique, c'est-à-dire un voyage comprenant le transport et l'hébergement, ou un simple billet d'avion sec (vol sec).

1/ Vous aviez acheté un voyage à forfait et le voyagiste l'annule
Vous avez droit au remboursement intégral de ce que vous avez payé, comme le code du tourisme le prévoit : "Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre" (art. L211-15).

Le texte évoque la possibilité de demander des dommages et intérêts, mais dans le cas présent, une telle demande est exclue, car un cyclone est un cas de force majeure et que "il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit". (art.1148 du code civil). Mais souvenez-vous : le cas de force majeure dispense le vendeur de son obligation d'indemniser le voyageur pour le préjudice subi, non de rembourser une prestation qui n'est pas rendue.

L'agence qui vous a vendu le voyage vous proposera sans doute un départ vers une autre destination ou un avoir sur un voyage futur. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser et d'exiger le remboursement.

2/ Vous aviez acheté un voyage à forfait et c'est vous qui décidez d'annuler
Le site où vous deviez séjourner n'est pas touché, les routes d'accès non plus, le programme ne devrait pas être modifié, mais le cœur n'y est plus et vous ne souhaitez plus partir.
C'est votre choix, mais vous devrez payer les pénalités prévues au contrat en cas de résiliation. Dans la période qui précède le départ, elles sont généralement égales au prix du voyage. L'assurance annulation que vous avez le cas échéant souscrite ne vous couvrira pas.
 

3/ Vous aviez acheté un vol sec
Le séjour prévu n'est plus réalisable : les amis qui devaient vous héberger ne le peuvent plus, l'hôtel que vous aviez réservé est détruit …

Si votre vol est annulé, vous devrez être intégralement remboursé, sauf si vous acceptez un avoir ou un report sur un autre vol.

Si votre vol est maintenu, vos droits à remboursement dépendent du type  billet acheté :
- S’il s’agit d’un billet remboursable et modifiable sans pénalité, seuls les frais d’émission du billet seront déduits du remboursement.
- Si le billet est remboursable et modifiable jusqu’au départ avec pénalité, celle-ci vous sera retenue.

Mais les billets dits économiques ne sont généralement ni remboursables ni modifiables, vous ne pourrez exiger que le remboursement de la taxe d'aéroport.

Un (maigre) espoir toutefois, si vous avez souscrit une assurance annulation. En effet, si la plupart contrats excluent les catastrophes naturelles des risques garantis, certains les couvrent, mais sous certaines conditions, donc relisez attentivement votre contrat d'assurance.

Marie-Odile THIRY
15/09/08